• ⇒Ultime recours avant que les multinationales ne sabrent le champagne

     ⇒Ultime recours avant que les multinationales ne sabrent le champagne

    D’ici quelques jours, les lobbies des plus grandes multinationales pourront déboucher le champagne : la loi préparée depuis plus de sept ans dans le secret des couloirs de la Commission européenne pour permettre aux grandes entreprises d’attaquer en justice toute personne (journaliste, scientifique, ONG, simple citoyen lanceur d’alerte…) qui aura osé révéler leur secrets inavouables, mêmes illégaux, au grand public - sera adoptée par les parlementaires français.

    Chère amie, cher ami,

    Malgré les mises en garde de la Commission consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui dénonce l’« atteinte à la liberté d’information et d’expression » induite par cette loi, qui « fait primer les enjeux économiques sur la liberté d’expression et le droit à l’information du public »… (1)

    …Malgré les 550 000 citoyens mobilisés derrière la pétition #StopSecretdAffaires… (2)

     … Et en dépit du rassemblement historique des journalistes, des avocats et des organisations de la société civile, unis d’une seule voix derrière une tribune commune diffusée dans des dizaines de journaux nationaux… (3)

    … Les parlementaires français sont sur le point d’accorder aux lobbies l’une de leurs plus grandes victoires sur les citoyens et l’intérêt général : le droit, écrit noir sur blanc et défendu par la justice, de museler tous ceux qui s’intéressent de trop près à leurs affaires.

    Quel journaliste, chercheur ou citoyen oserait se lancer dans la divulgation d’informations concernant ces entreprises, lorsqu’il trouvera en face de lui des armées d’avocats brillants et surpayés qui plaideront pour des amendes colossales qu’il paiera toute sa vie - et peut-être même la prison en plus ?

    Désormais, par la terreur ou l’intimidation, les plus grandes multinationales feront régner la loi du silence

    … Silence sur les nouvelles molécules déversées dans les champs, qui causent des ravages irréversibles sur les abeilles, les oiseaux, les sols, les nappes phréatiques, l’environnement et la santé des agriculteurs…

    … Silence sur les milliards d’euros cachés dans des comptes offshores pour échapper à l’imposition en France, en Belgique et ailleurs…

    … Silence sur les tests thérapeutiques qui tournent mal, sur les effets secondaires parfois mortels de médicaments pourtant autorisés, sur les métaux lourds, les perturbateurs endocriniens, les OGM, les vaccins, les tests sur les animaux

    Vous n’aurez droit qu’à l’information officielle des entreprises qui fabriquent ou commercialisent les produits – et vous devrez les croire sur parole !

    C’est la dernière étape d’un plan minutieusement préparé depuis plus de sept ans par les lobbies, avec la complicité des autorités européennes à qui ils ont dicté quasiment mot pour mot cette loi (4), pour s’assurer que plus aucun scandale comme le Médiator, les tueurs d’abeilles, LuxLeaks ou Panama Papers ne puisse éclater à l’avenir.

    Le 24 mai prochain, la France basculera dans l’omerta des lobbies. Et après elle, d’autres pays en Europe où la même loi est en passe d’être adoptée...

    Il ne nous reste qu’un seul espoir de faire encore barrage à cette loi, avant qu’elle ne soit définitivement promulguée et que les premiers procès débutent contre les journalistes d’investigation, les chercheurs indépendants ou les ONG qui font éclater des scandales au grand jour.

    C’est une fenêtre de tir très restreinte, qui nécessite un plan d’action rigoureux et organisé, et les moyens de sa mise en œuvre.

    Avec votre soutien, nous allons faire saisir le Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés fondamentaux protégés par la Constitution - notamment la liberté d’expression et la liberté de la presse, qui sont de toute évidence bafoués par la nouvelle loi des lobbies.

    Pour ça, nous avons besoin de deux choses essentielles :

    - un dossier juridique solide et étayé, préparé par des avocats spécialisés ;

    - une nouvelle vague de pression sur les députés et les sénateurs, pour convaincre 60 d’entre eux de déposer un recours – ce qu’ils sont les seuls à pouvoir faire.

    Ici chez POLLINIS, tout le monde est sur le pied de guerre pour préparer cette ultime riposte contre la loi des lobbies.

    Nous avons d’ores et déjà mandaté un cabinet d’avocats spécialisés en droit constitutionnel, et nous sommes prêts à relancer l’offensive dans les médias et sur internet pour remobiliser les citoyens et faire pression sur les parlementaires.

    Mais tout ceci a un coût. Et nous avons besoin de votre aide, de votre engagement, et de votre générosité, pour aller jusqu’au bout de cet ultime recours.

    Depuis deux mois que nous menons la bataille contre la loi des lobbies, personne au sein de notre équipe n’économise son énergie ou ne compte ses heures : appels aux députés et aux sénateurs, rendez-vous dans leur bureau, interviews, tribunes, évènements, campagnes d’alerte dans la presse et sur les réseaux sociaux, mobilisation des citoyens,… 

    …tout ceci a été mené de front par une petite équipe de personnes motivées à 200 % et dévouées à la cause.

    Mais pour obtenir un argumentaire juridique en béton armé, assez convaincant pour que les juges du Conseil constitutionnel se rangent de notre côté, nous devons faire travailler les meilleurs avocats du secteur. 

    Nous devons réunir très rapidement un budget de 7000 euros pour obtenir un dossier complet, et assez solide pour être entendu par les sages. Ce n’est pas énorme, compte-tenu des enjeux : il suffit que 200 personnes versent une contribution de 35 € chacune, et nous pourrons leur demander de commencer sans tarder leur analyse, pour que notre dossier soit prêt au moment où le Conseil sera saisi.

    De notre côté, nous sommes en train d’élaborer un plan de pression sur les parlementaires, pour obtenir la signature de 60 d’entre eux – indispensable pour saisir le Conseil constitutionnel.

    Mais cela ne servira à rien si nous n’avons pas les fonds nécessaires pour monter un dossier solide, qui balaye les arguments des lobbies, et fasse primer les droits fondamentaux de tous les citoyens.

    Aussi, je me permets de vous demander : pouvez-vous SVP contribuer, dès maintenant, à cet ultime recours contre l’omerta des lobbies ?

    Chaque don, même minime, nous sera utile pour lancer cette dernière offensive pour empêcher les multinationales de nous imposer leur loi du silence.

    Après le vote du 24 mai, nous disposons d’une toute petite fenêtre de tir d’à peine 2 jours pour lancer notre recours. Nous devons à tout prix être prêts, équipés et armés, avant cette date. 

    Après, il sera trop tard.

    Alors SVP, participez du mieux que vous le pouvez pour nous aider dans cette dernière ligne droite contre les lobbies !

    Si nous ne nous dressons pas d'urgence, tous ensemble, face à l'industrie agrochimique et son armée de lobbyistes, si nous les laissons faire la loi impunément, non seulement il sera trop tard pour empêcher le verrouillage complet et définitif du système au profit de quelques multinationales qu'ils sont en train de mettre en place, mais la voie sera libre pour eux pour faire passer n'importe quelle nouvelle substance dévastatrice pour les pollinisateurs, la nature ou la santé humaine !

    Ce recul incroyable de l'intérêt général deviendra la norme. Et il sera impossible pour les associations de citoyens de se dresser face à l'industrie sans subir de coûteux procès à répétition - de quoi finir sur la paille, anéanti... voire en prison comme le prévoit le texte voté par le Sénat !

    Les grandes multinationales pourront définitivement sabrer le champagne : il n’y aura plus jamais personne en travers de leur route…

    C’est à nous, défenseurs des abeilles et de la nature, ONGs, journalistes, citoyens, d’organiser la riposte – personne ne le fera à notre place, surtout pas nos parlementaires qui viennent à deux reprises de voter le texte des lobbies !

    Je compte sur vous, et vous remercie par avance pour votre engagement et votre soutien dans ce combat crucial pour notre droit à l'information et notre droit à protéger notre santé et notre environnement.

    Nicolas Laarman

    Délégué général de POLLINIS

    Pour faire un don pour soutenir notre action, cliquez ici

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    Références :

    (1) Pour la CNCDH, la loi sur le secret des affaires «porte atteinte à la liberté d’information» RT France 11/05/2018

    (2) Pétition #StopSecretdAffaires 

    (3) LOI “SECRET DES AFFAIRES” – LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 

    (4) Towards legalised corporate secrecy in the EU? Corporate Europe Observatory 28 avril 2015

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